Pourquoi je paie la Redevance incitative alors qu’avant le service était gratuit ?
Le service de gestion des ordures ménagères a toujours été payant. Avant la mise en place de la Redevance incitative, il était compris dans la taxe foncière sous forme d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : la TEOM.
La Redevance Incitative est plus juste car calculée en fonction de la quantité de déchets produits et non plus sur la valeur locative cadastrale du logement.
Est-ce que je dois forcément avoir un bac ou un badge ?
Oui.
Au terme de l’article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SMIDOM remplit une mission de service public. Il doit assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers de tous les particuliers. En effet, même avec une gestion très rigoureuse, tout le monde produit des déchets. C’est la raison pour laquelle le SMIDOM propose un bac dont le volume correspond au nombre de personnes au foyer et/ou un badge à tous les usagers particuliers, dans le but de maintenir nos espaces de vie propres.
Par ailleurs, le coût de la redevance incitative finance également les déchèteries et la collecte du tri des recyclables (verres, journaux et emballages).
Je fais seulement quatre levées par an, pourquoi j’en paie 6 ?
Au passage de la Redevance incitative, un minimum facturable a été défini. Il comptait 10 levées par an pour les bacs 40 l et 80 l, et 12 levées par an pour les bacs 120 l et plus.
Il est aujourd'hui de 6 levées minimum facturables par an.
Le minimum facturable a pour fonction d'inciter les usagers à éliminer de manière conforme les déchets ménagers. S'il n'y avait pas de minimum facturable, des usagers pourraient avoir la tentation de brûler leurs ordures ménagères ou de faire des dépôts sauvages afin de limiter le montant de leur facture.
Le minimum facturable permet également de garantir l’équilibre budgétaire du SMIDOM.
Pour continuer d’encourager les usagers vertueux qui s’emploient à diminuer leurs déchets à la source, la possibilité est offerte de diminuer le volume du bac sous certaines conditions. Dans ce cas, l’application du minimum facturable est moins pénalisante financièrement.
Ai-je le droit de brûler mes déchets pour réduire ma facture ?
NON ! Le brûlage des déchets est interdit par la Loi car il constitue une atteinte grave à la santé et à l’environnement. Les fumées étant riches en particules cancérigènes, elles contaminent l’air, le sol et les eaux aux alentours. Si le brûlage des déchets verts a longtemps été pratique et toléré, il est maintenant interdit par l’Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017.
Les déchets verts doivent donc être acheminés en déchèterie ou réduits à la source, avec des actions pour lesquelles le Smidom vous soutient.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes